Politique de confidentialité
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions générales d'utilisation présentées ici. Il est important de noter que ces conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Le site vise à être accessible continuellement, mais il peut y avoir des interruptions pour maintenance technique. Dans ce cas, l'éditeur du site s'engage à informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures des opérations de maintenance. De plus, les mentions légales du site sont sujettes à des modifications à tout moment, et il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter fréquemment pour rester informé.
2. Description des services fournis.
Le but de ce site est de fournir des informations sur l'ensemble des activités d'AscaLoso. Il est important de noter que les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. En outre, les informations disponibles sur le site ne sont pas complètes et peuvent avoir été modifiées depuis leur publication en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Alessio Scatamacchia détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation de tous les contenus accessibles sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, en tout ou partie, les éléments du site par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans une autorisation écrite préalablement obtenue de l'Editeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie en justice conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
Si l'utilisateur subit des dommages matériels lors de l'accès au site, causés par un équipement non conforme aux spécifications ou par des dysfonctionnements techniques tels que des bugs ou incompatibilités, l'éditeur ne sera pas tenu responsable.
En outre, l'éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que les pertes de revenus ou autres pertes financières indirectes.
Concernant les zones de communication telles que les chats en ligne, l'éditeur a le droit de retirer immédiatement tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi, sans préavis. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les contenus racistes, offensants, diffamatoires ou pornographiques. Dans de tels cas, l'éditeur se réserve le droit de poursuivre l'utilisateur responsable au civil ou au pénal.
5. Gestion des données personnelles.
En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs lois et directives, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation de notre site, certaines données peuvent être collectées, telles que l'URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur.
L'éditeur du site ne collecte des informations personnelles de l'utilisateur que pour les besoins de services spécifiques proposés par le site. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, notamment lors de leur saisie manuelle.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant. Pour cela, il doit soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un document d'identité signé, et indiquer l'adresse pour la réponse. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est divulguée sans son consentement, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers.
Notre site n'est pas déclaré à la CNIL puisqu'il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
6. Cookies
6.1 ) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation de notre site, des fichiers texte, appelés cookies, sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils permettent, durant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal afin de vous proposer certaines fonctionnalités avancées.
6.2) À quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?
Les cookies et les autres technologies permettent à un site ou à un service de savoir si votre ordinateur ou votre appareil l’a déjà consulté auparavant. Ces technologies peuvent être utilisées pour nous aider à comprendre comment le site ou le service est utilisé, pour vous aider à naviguer entre les pages de manière efficace, pour permettre de se souvenir de vos préférences et, de manière générale, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
6.3) Votre choix concernant les cookies
Sachez également que vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment en vous rendant simplement dans les options de votre navigateur. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant à votre navigateur et suivre les instructions de ce dernier :
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout différend lié à l'utilisation de ce site sera régi par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents en France, ce qui permet une résolution des litiges à une échelle nationale.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).